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Blog France Offshore

Pourquoi prendre sa licence de transport dans les pays de l’Est est une stratégie gagnante des transporteurs

16 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Depuis 2002 et l’entrée en vigueur de l’accord sur les transports terrestres, toutes les sociétés qui souhaitent effectuer des transports internationaux de voyageurs et de marchandises sont tenues d’obtenir une licence.

Pour obtenir cette licence en France, la procédure est relativement complexe. Certains pays membres de l’Union européenne permettent d’obtenir une licence de transport dans un environnement juridique et fiscal plus attractif.

Obtenez une licence de transport et optimisez vos impôts en même temps

Grâce au droit européen, il est possible de posséder une licence européenne de transport obtenue dans n’importe quel pays de l’UE et de faire circuler ses camions dans tout l’espace de l’Union en toute liberté.

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Le secret bancaire en Lettonie

15 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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La Lettonie est l’un des pays les plus dynamiques sur le plan économique d’Europe. Ainsi au premier trimestre 2012, sa croissance a été de 6,8 %, loin devant la France ou l’Allemagne, qui enregistrent des taux de croissance autour de 1%.

Cette vigueur économique est le fruit d’un positionnement libéral de son économie et de sa législation.  En effet, le Lettonie a adopté un droit particulièrement attractif pour le développement d’affaires, avec en premier lieu un secret bancaire omniprésent.

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Liste française 2012 des paradis fiscaux: du changement

14 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Ces derniers jours, les autorités suisses s’inquiétaient de l’arrivée au pouvoir en France d’un Président qui affichait sa volonté de lutter contre certains circuits financiers. Que les autorités suisses se rassurent, la Suisse n’est pas considérée légalement en France comme un paradis fiscal et ne doit dès lors pas craindre la législation française de lutte contre l’évasion fiscale.

Une liste de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica … ne sont plus considérés comme Paradis Fiscaux

Tous les ans la listes des paradis fiscaux, dénommés en France les « États et territoires non coopératifs » (ETNC) est révisée. Pour quitter cette liste, il convient de signer avec la France une convention fiscale qui permet un certain nombre d’échange d’informations, notamment sur la présence de contribuables dans la juridiction, ou qui n’ont pas conclue au moins 12 conventions d’assistance administrative avec d’autres États.

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Numérique, high tech : payer 10 % d’impôt en toute légalité

11 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Quel chef d’entreprise n’a jamais rêvé de réduire en toute légalité sa facture fiscale ?

Il est courant d’entendre que les sociétés cotées, principalement  du CAC 40, ne paient que 10 % d’impôt. Comment font-elle et surtout leur modèle est-il applicable aux PME ?

Une histoire de localisation… des bénéfices

Depuis quelques jours, la firme multinationale Apple fait parler d’elle. Pas de nouvel Iphone ou de tablette mais un taux d’imposition mondial de moins de 10 % en toute légalité. Selon le New York Times, Apple aurait payé 3,3 milliards d’€ d’impôt sur les sociétés pour un bénéfice de près de 30 milliards d’€, alors que le taux d’IS américain est de 35 % !

Pour diminuer son imposition, Apple utilise des mécanismes d’optimisation fiscale connus et parfaitement légaux.

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Le Paradis se délocalise… Comment choisir sa juridiction offshore ?

10 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Publiée chaque année, la liste des Paradis fiscaux n’est pourtant pas exhaustive. Il existe en effet une multitude de juridictions offshore permettant d’optimiser sa fiscalité en toute légalité. Si les grands groupes (Google, Amazon, Total…) ont déjà intégré la composante fiscale à leur stratégie d’entreprise, il ne fait aucun doute que le choix de la juridiction adaptée est le fruit d’une mûre réflexion. France Offshore revient sur les déterminants de ce choix.

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Hollande élu : voici le programme fiscal 2012 !

09 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Depuis le dimanche 6 mai, la France a élu un nouveau Président de la République, le socialiste François Hollande. Alors que nous avions déjà détaillé les principales mesures du candidat PS dans de précédents articles (mesures pour les entreprises et pour les particuliers), aujourd’hui revue de détails des mesures pour 2012.

L’héritage Sarkozy

Ce ne sera pas une surprise, les impôts devraient augmenter dès juillet (source : Figaro) sous l’effet des dispositions prises par le nouveau Président. Toutefois certaines augmentations seront le fruit de l’application de la loi de finance pour 2012 et des différents plans de rigueur votés sous l’ère Sarkozy. Exemples des nombreuses augmentations déjà votées :

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Fiduciaires, banques privees, family office, et Secret bancaire au Luxembourg

09 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
Fiduciaires, banques privees, family office, et Secret bancaire au Luxembourg

Cette édition France Offshore n°10 présente les entités qui font du Luxembourg une place forte et réputée de la finance mondiale : les fiduciaires, les banques privées et les family office.  Cette brochure présente leur rôle.

Structures particulières, les banques privées, les fiduciaires et les family office luxembourgeois offrent un panel de services très large qui permet à leurs clients de gérer et de développer leur patrimoine avec un niveau d’expertise singulier.

Elle s’attache également à présenter une institution qui concourt au rayonnement planétaire du Luxembourg : le secret bancaire.

N° 10 – Sociétés luxembourgeoises, Fiduciaires, banques privées, family office et secret bancaire en Suisse – Ed. France Offshore 2012

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Les structures juridiques au Luxembourg

09 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Cette édition France Offshore n°9 présente les Fonds d’investissement au Luxembourg. Elle présente ces fonds en trois catégories : les OPC, les hedge funds, et les autres types de fonds. Ainsi, elle offre un large panorama des différents types de fonds qu’il est possible de créer au Luxembourg : SICAV, FCP, SICAF, hedge funds, FIS et SICAR.

La brochure détaille le régime juridique et fiscal de chaque fond pour apporter un éclairage de la législation luxembourgeoise sur le sujet.

N° 9- Sociétés luxembourgeoises, Les fonds d’investissement au Luxembourg – Ed. France Offshore 2012

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Le Panama sort de la liste des Etats et Territoires non coopératifs

03 mai 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Depuis sa sortie de la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) établie par le Gouvernement français, le Panama fait plus que jamais l’actualité.  Le changement de statut de cette juridiction est le résultat de la conclusion d’une convention fiscale conclue entre la France et la Panama, le 30 juin 2011 et publiée la 2 février 2012.

Pas d’impôt, pas de contrainte… mais une réalité économique faisant défaut

Peu connu des investisseurs européens, et particulièrement français, le Panama est davantage associé à son canal qu’à sa fiscalité. Pourtant grâce à la loi SEM (siège d’entreprises multinationales) et à une fiscalité attractive, tout type de sociétés quel que soit sa taille ou son activité peut s’y installer pour y optimiser sa fiscalité et envisager un développement international.

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Le Luxembourg : un paradis bancaire

27 avril 2012   France Offshore   Aucun commentaires
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Alors que la banque BGL BNP Paribas annonçait cette semaine qu’elle mettait à disposition des PME luxembourgeoises une enveloppe d’1 milliards d’€ pour leurs besoins de financement, les banques du Luxembourg affirment plus que jamais leur rôle de partenaires de choix des entreprises.

Des banques haut de gamme

Réputée dans le monde entier pour la qualité de son système bancaire, le Luxembourg compte aujourd’hui plus de 150 banques qui sont capables d’intervenir dans différents domaines. Ainsi, il est possible de trouver des banques d’affaires, des banques de dépôt ou encore des banques privées qui sauront gérer les intérêts des sociétés comme ceux de leurs dirigeants.

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