La France est l’un des pays qui s’investi le plus dans la mise en place d’un large réseau de conventions fiscales et d’entraide administrative. A cet effet, elle conclue des conventions permettant d’éviter les doubles ou les absences impositions. Elle conclue également des conventions d’échanges d’informations avec ses partenaires.
Si les conventions de double imposition permettent d’éviter que des contribuables soient soumis deux fois au paiement du même impôt pour le même revenu ou patrimoine dans deux juridictions différentes, elles ne prévoient pas systématiquement un échange d’informations entre les états signataires.
Arabie Saoudite, Autriche, Île Maurice
Pour se mettre en conformité avec les normes OCDE, la France a donc fait évoluer les accords la liant avec l’Arabie Saoudite, l’Autriche et l’Île Maurice, en prenant de nouveaux avenants.
Dans les cas de l’Autriche et de l’Île Maurice, les modifications des conventions ont été possibles que lorsque ces États ont autorisé l’échange d’information. Dans celui de l’Arabie Saoudite, aucune information ne figurait dans la convention jusqu’à ce jour.
Ces modifications des conventions d’élimination des doubles impositions sont actuellement soumises à ratification auprès des Parlements respectifs, opérations qui ne devraient pas poser des problèmes particuliers.
Pour plus d’informations sur le Moyen-Orient, vous pouvez consulter nos pages sur : www.creation-societe-offshore.fr
Pour plus d’informations sur l’Autriche, vous pouvez consulter nos pages sur : www.france-offshore.fr
Pour plus d’informations sur l’île Maurice, vous pouvez consulter nos pages sur : www.creation-societe-offshore.fr
