La Russie et Chypre resserrent leurs liens en matière fiscale

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La Russie et Chypre entretiennent des relations importantes, au point que certains journaux aient surnommé Chypre de « petite Russie de la Méditerranée ». A la fin de l’année 2011, la Russie a accordé un prêt à l’état chypriote pour faire face à ses dépenses. L’île pourrait également servir de base de repli pour la flotte militaire russe basée en Syrie et on ne compte plus le nombre de russes qui s’installent régulièrement à Nicosie.

Ce constat ainsi posé, la Russie et Chypre ont dû développer un réseau de conventions internationales pour régir leurs relations. Elles ont notamment développé leurs relations en matière fiscales. A ce sujet, la Douma vient de ratifier la convention de lutte contre les doubles impositions qu’elle avait signé avec Chypre.

Exonération de dividendes

Jusqu’en 2008, Chypre faisait partie de la liste noire russe des états non coopératifs. Cela avait pour conséquence de taxer les contribuables russes (sociétés et particuliers) dans des conditions peu favorables. Depuis que la convention a été signée, Chypre est devenu un état coopératif, ce qui permet notamment, aux sociétés russes présentes à Chypre de bénéficier d’exonérations d’impôts sur les dividendes provenant de leurs filiales chypriotes.

L’accord conclu entre Chypre et la Russie met en place un échange de renseignements fiscaux conforme aux standards internationaux, sur le modèle de l’OCDE. Concernant les doubles impositions et l’échange de renseignement, l’accord russo-chypriote présente une caractéristique très intéressante puisqu’il traite de tous les impôts et taxes mis en place dans les deux pays.

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