Le mouvement de signature de conventions d’échange de renseignements et de lutte contre les doubles taxations se poursuit. En pointe sur la conclusion d’accords, les pays européens développent leurs réseaux de conventions fiscales en Asie.
Dernier accord en date, celui conclu par le Royaume-Uni avec Singapour. Membre de ce que l’on appelé les Quatre dragons asiatiques dans les années 1980, Singapour est depuis plus de 20 ans une place forte du commerce mondial et de la finance internationale, notamment dans les échanges entre l’Europe et l’Asie et entre le Pacifique et l’Europe.
Pour organiser ces échanges, les états européens, dont le Royaume-Uni, et Singapour ont conclu un certain nombre d’accords. Ces accords traitent notamment des aspects fiscaux de leurs relations et permettent de fluidifier et d’améliorer les échanges commerciaux et financiers, en facilitant l’établissement de sociétés de chaque partie sur le territoire de l’autre.
Des taux d’imposition ramenés à 0 %
Le 15 février dernier, c’est le Royaume-Uni qui a signé un nouvel accord avec cette cité-état. Plus exactement, les deux pays se sont mis d’accord pour amender la convention les liant depuis 1997.
Ces modifications sont les deuxièmes après celles intervenues en 2009 qui visaient à insérer dans la convention des dispositions relatives à l’échange d’informations.
L’accord signé en février 2012, modifie les taux de retenue à la source applicables dans les relations entre les deux pays. Le taux de la retenue à la source pour les dividendes est fixé à 0 %, sauf dans le cas des trusts de placements financiers, qui seront taxé à 15 %. Les intérêts entrant dans le cadre de la convention seront taxés aux taux de 0 % ou 5 %. Enfin, les redevances se verront imposées une retenue à la source de 8 %.
Pour plus d’informations sur le Royaume-Uni, consultez : www.france-offshore.fr
